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Crise sanitaire : une nouvelle aide pour les coûts fixes entre janvier et août 2021

Février 2022

Depuis la fin du mois de septembre 2021, le fonds de solidarité et l’aide coûts fixes sont arrêtés, sauf dans les territoires d’outre-mer qui subissent encore des restrictions importantes.

Pour prendre le relais du fonds de solidarité et de l’aide coûts fixes, le ministre de l’Economie a annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif appelé « coûts fixes rebond » (ainsi qu’une aide « nouvelle entreprise rebond » pour les entreprises créées entre 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021). L’aide aux coûts fixes s’adresse aux entreprises : 

  •  Dont l’activité a été particulièrement impactée par la crise sanitaire ;
  •  Et dont les coûts fixes sont particulièrement élevés.

Par ailleurs, pour pouvoir bénéficier de l’aide aux coûts fixes, les entreprises doivent avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% entre janvier et octobre 2021 (période éligible) et remplir une des conditions suivantes :

  •  Avoir reçu une interdiction d’accueil du public de manière ininterrompue au cours d’au moins un mois calendaire de la période éligible ;
  •  Exercer son activité principale parmi les secteur S1 et S1 bis ;
  •  Relever du régime des centres commerciaux ou du commerce de détail des stations dites de montagne ;
  •  Avoir un EBE coûts fixes tel qu’il résulte de la définition mentionnée dans le décret du 24 mars 2021, c’est-à-dire négatif au cours de la période éligible.

Pour le mois d’octobre 2021, les entreprises qui sollicitent l’aide aux coûts fixes doivent justifier avoir réalisé au moins 5% de leur chiffre d'affaires de référence. 

L’aide coûts fixes rebond prend la forme d’une subvention dont le montant s’élève à 70% de l’opposé mathématique de l’EBE coûts fixes constaté au cours de la période éligible, ou jusqu’à 90% pour les petites entreprises. L'EBE coûts fixes pour la période éligible doit être calculé ou vérifié par un expert-comptable ou par un commissaire aux comptes

Toute demande d’aide doit être déposée en ligne sur le site impot.gouv.fr, jusqu’au 31 janvier 2022. Elle doit être accompagnée des justificatifs suivants :

  •  Une déclaration sur l'honneur qui atteste que l'entreprise remplit les conditions pour l’aide « coûts fixes rebond » et l'exactitude des informations ; 
  •  Une attestation d'un expert-comptable ; 
  •  Une attestation « entreprise » ;
  •  Le fichier de calcul de l’EBE ;
  •  Les balances générales 2021 (balances mensuelles) pour la période éligible et les balances générales 2019 (balances mensuelles) pour la période de référence ; 
  •  Les coordonnées bancaires de l'entreprise. 

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